Mentions légales et protection des données

Éditeur du site

Climat Juste est un site non commercial, édité à titre non professionnel par une personne physique. Conformément à l'article 6-III-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), l'identité de l'éditeur a été communiquée à l'hébergeur ci-dessous.
Contact : contact@climatjuste.fr

Le service proposé

Climat Juste est un service indépendant de conseil et de mise en relation. Il vous informe, vous aide à définir votre projet, prépare avec vous le dossier d'aides, puis vous met en relation avec des installateurs partenaires. Climat Juste n'exécute pas les travaux.

La visite technique, l'installation, la facture et la garantie sont assurées par l'installateur partenaire, spécialisé et qualifié RGE QualiPAC. Son nom, son numéro RGE et son assurance décennale vous sont communiqués avant toute visite et figurent sur le devis. Le contrat de travaux est conclu entre vous et cet installateur.

Lorsque le site fonctionne en liste d'attente (ouverture progressive des visites, Seine-et-Marne d'abord, puis d'autres départements), votre demande vaut inscription sur la liste, sans engagement. Aucune date d'ouverture n'est garantie : vous êtes recontacté dès que les visites ouvrent chez vous.

Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (hostinger.fr). Les serveurs utilisés sont situés dans l'Union européenne.

Qualifications et assurances

Qualification RGE QualiPAC et garantie décennale : celles de l'installateur partenaire qui réalise les travaux, indiquées sur le devis.
Médiateur de la consommation : [Médiateur à compléter].

Données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement : l'éditeur du site, joignable à contact@climatjuste.fr.

Données collectées : via le formulaire de devis, nous recueillons les informations sur votre logement et votre chauffage, votre code postal (dont nous déduisons votre département, pour choisir les zones ouvertes en priorité), vos nom et téléphone, et si vous le souhaitez votre e-mail et votre message.

Minimisation : nous ne collectons ni adresse complète ni photo.

Finalité et base légale : vous recontacter au sujet de votre projet, organiser la visite technique par un installateur partenaire et établir un devis. En liste d'attente, vous inscrire et vous recontacter dès que les visites ouvrent chez vous. La base légale est votre consentement, donné en cochant la case du formulaire, ainsi que l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Destinataires : les personnes habilitées de Climat Juste ; un installateur partenaire qualifié de votre zone, à qui votre demande est transmise pour réaliser la visite technique et établir le devis, avec votre seul consentement ; si le dossier d'aides l'exige, d'autres partenaires (par exemple le partenaire CEE), uniquement après votre accord. Votre demande est conservée chez notre hébergeur, Hostinger International Ltd (voir ci-dessous).

Lieu et durée de conservation : vos données sont enregistrées sous forme chiffrée sur le serveur de l'hébergeur du site (Hostinger), situé dans l'Union européenne. Les informations personnelles sont chiffrées avant l'enregistrement et seul l'éditeur détient la clé de déchiffrement. Elles sont conservées 3 ans au plus à compter du dernier contact, sauf si un contrat est conclu, auquel cas les durées légales s'appliquent. Pour la liste d'attente, la même durée s'applique, et vous pouvez demander votre retrait à tout moment.

Transmission aux partenaires : avec votre accord, vos coordonnées et les informations sur votre projet sont transmises à un installateur partenaire qualifié de votre zone, qui vous contacte pour la visite technique. Cet installateur devient responsable du traitement pour les échanges qu'il engage avec vous.

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et retrait du consentement à tout moment, en écrivant à contact@climatjuste.fr. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Démarchage : nous ne faisons jamais de démarchage téléphonique. Vous pouvez aussi vous inscrire gratuitement sur Bloctel (bloctel.gouv.fr).

Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie de suivi, ni outil de mesure d'audience, ni régie publicitaire. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire. Si cela change, une information claire vous sera présentée avant tout dépôt.

Les polices de caractères sont chargées depuis le service Google Fonts, qui reçoit votre adresse IP pour les envoyer.

Propriété intellectuelle

Les textes et la mise en page de ce site sont la propriété de Climat Juste. Les images sont des illustrations non contractuelles et ne représentent ni une installation réelle ni des personnes de l'entreprise.

Images générées par intelligence artificielle

Les illustrations de ce site sont générées par intelligence artificielle et présentées à titre indicatif ; elles ne représentent ni des chantiers ni des personnes réels. Conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, nous le signalons au pied de chaque page et sur les images concernées.

Aucune photographie de client n'est publiée. Aucun contenu truqué imitant une personne réelle (« deepfake ») n'est utilisé. Les schémas, les exemples et les montants affichés sont indicatifs : seul le devis établi par l'installateur partenaire fait foi.

Information sur les aides

Les montants d'aides (MaPrimeRénov', CEE) affichés sont indicatifs, sous réserve d'acceptation par l'Anah et par le partenaire CEE. Ils ne constituent ni une offre ni une garantie. Seul le devis signé engage l'installateur partenaire qui l'a établi.

Droit de rétractation

Pour un contrat conclu hors établissement, vous gardez 14 jours de rétractation, et aucun paiement ne peut être demandé avant 7 jours.